Article 1 – Objet
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site domaine-la-prenellerie.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
L’entreprise gérant le site internet domaine-la-prenellerie.fr, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site domaine-la-prenellerie.fr et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
L’utilisation du site domaine-la-prenellerie.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site domaine-la-prenellerie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 2 : Accès au site internet et Description des services
Le site internet domaine-la-prenellerie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Domaine la Prenellerie s’efforce de fournir sur le site domaine-la-prenellerie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site domaine-la-prenellerie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site domaine-la-prenellerie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site domaine-la-prenellerie.fr. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à sa charge.
Le site internet domaine-la-prenellerie.fr est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance technique, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 3 – Responsabilités de l’Éditeur et de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site domaine-la-prenellerie.fr. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Les sources des informations diffusées sur le site domaine-la-prenellerie.fr sont réputées fiables, mais le site domaine-la-prenellerie.fr ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site domaine-la-prenellerie.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Éditeur s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. L’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour. Le site domaine-la-prenellerie.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, l’accès ou au téléchargement provenant de ce site.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site (marques, logos, textes, signes, éléments graphiques, vidéos, images, sons, etc.) sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins strictement privées. Tout usage à des fins commerciales et publicitaires est interdit.
Article 5 – Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur. L’Éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site domaine-la-prenellerie.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.
Article 6 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de SAINTES sont seuls compétents pour régler le contentieux.
Pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans la page Mentions Légales.
Article 8 : Conditions de modification des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont consultables à tout instant à l’adresse (URL) :
Domaine la Prenellerie se réserve le droit de modification des clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.
Nous vous invitons donc à venir régulièrement consulter nos Conditions Générales d’Utilisation afin d’être informé des mises à jour apportées.
Date de dernière mise à jour : 10 / 06 / 2022